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Textes juridiques

Insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées, un sujet préoccupant pour l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

La Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau International du Travail (BIT), et s'y étant réunie le 1er juin 1983, en sa soixante-neuvième session, a accouché cette convention pour le grand bien des personnes handicapées.


Préambule

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 1er juin 1983, en sa soixante-neuvième session ;

Notant les normes internationales existantes énoncées dans la recommandation sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955, et dans la recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 ;

Notant que depuis l’adoption de la recommandation sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955, la manière d’envisager les besoins de réadaptation, le domaine d’intervention et l’organisation des services de réadaptation, ainsi que la législation et la pratique de nombreux Membres concernant les questions couvertes par ladite recommandation ont évolué de manière significative ;

Considérant que l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 1981 Année internationale des personnes handicapées, avec pour thème "pleine participation et égalité" et qu’un Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées, de large portée, doit mettre sur pied des mesures efficaces, aux niveaux international et national, en vue de la réalisation des objectifs de "pleine participation" des personnes handicapées à la vie sociale et au développement et d’"égalité" ;

Considérant que, par suite de cette évolution, il est approprié d’adopter de nouvelles normes internationales en la matière, qui tiennent compte en particulier de la nécessité d’assurer l’égalité de chances et de traitement à toutes les catégories de personnes handicapées, dans les zones rurales aussi bien qu’urbaines, afin qu’elles puissent exercer un emploi et s’insérer dans la collectivité ;

Après avoir décidé d’adopter certaines propositions concernant la réadaptation professionnelle qui constitue la quatrième question à l’ordre du jour de la session ;

Après avoir décidé que ces propositions prendront la forme d’une convention internationale,

adopte, ce vingtième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983 :

PARTIE I. DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1
1. Aux fins de la présente convention, l’expression personne handicapée désigne toute personne dont les perspectives de trouver et de conserver un emploi convenable ainsi que de progresser professionnellement sont sensiblement réduites à la suite d’un handicap physique ou mental dûment reconnu.

2. Aux fins de la présente convention, tout Membre devra considérer que le but de la réadaptation professionnelle est de permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de conserver un emploi convenable, de progresser professionnellement et, partant, de faciliter leur insertion ou leur réinsertion dans la société.

3. Tout Membre devra appliquer les dispositions de la présente convention par des mesures appropriées aux conditions nationales et conformes à la pratique nationale.
4. Les dispositions de la présente convention s’appliquent à toutes les catégories de personnes handicapées.

Cet article est la première d’une série d’articles sur l’emploi des personnes handicapées afin d’attirer de façon significative l’attention des dirigeants sur cette question qui peine à trouver de solution.
PROGRECIPH

Par Abdoul-Wahab Yek

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