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Inclusion des personnes handicapées selon la convention relative aux droits des personnes handicapées (article 12)

De nos jours, plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap et souvent ces personnes se retrouvent en situation d’exclusion. En 2006 à New York, les nations unis ont adopté la convention relative aux droits des personnes handicapées et son article 12 axés sur l'inclusion les personnes handicapées. cet article12 intutilé droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique qui oblige les parties prenantes à promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la société.

L’article 12 est l’article central de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ( CDPH).

Le projet de rédaction de cet article a suscité de nombreux débats et prises de position des différentes parties prenantes (Gouvernements, organisations représentatives de personnes handicapées, ONG internationales et institutions de défense des droits de l’homme).

La formulation finale de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée Générale l’ONU est le résultat d’un compromis entre ces acteurs. Cet article s’impose d’emblée comme un article phare de la Convention qui aborde des notions juridiques telles que la personnalité juridique ou la capacité juridique et qui éclaire l’analyse des autres articles de la Convention.

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