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FONGIM, Fiche de positionnement sur l’emploi

Le document cadre de la politique nationale de l’emploi élaboré et adopté en 1998 stipule, notamment, en sa section 7.4 relative aux personnes handicapées qu’il convient de « sensibiliser les administrations publiques et les milieux professionnels sur les aptitudes au travail des personnes handicapées, d’adapter le code du travail et le statut de la fonction publique, d’aménager les accès aux locaux publics ou sur les lieux de travail etc. »

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