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Droit des personnes handicapées/Égalité et non-discrimination

La Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Constitution du Bénin ont chacune à son tour abordé cette question de l'égalité et de non-discrimination.

Selon la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées en son article 5 ;
1. Les États Parties reconnaissent que toutes les personnes sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci et ont droit sans discrimination à l’égale protection et à l’égal bénéfice de la loi.
2. Les États Parties interdisent toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, quel qu’en soit le fondement.
3. Afin de promouvoir l’égalité et d’éliminer la discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés.
4. Les mesures spécifiques qui sont nécessaires pour accélérer ou assurer l’égalité de facto des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination au sens de la présente Convention.

Dans le même ordre d’idée, les articles 2 et 3 de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples ;
1. Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi.
3. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi.

Et enfin la Constitution du Bénin en son Article 26 ;
L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale.
L’homme et la femme sont égaux en droit. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les personnes handicapés et les personnes âgées.

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