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Bénin, la Cour Constitutionnelle rend justice aux Personnes Handicapées

Tout est parti du rejet des dossiers d’une jeune fille déficiente visuelle, Géronime TOKPO à un concours national de recrutement en mai 2011. En effet, victime d’une erreur médicale le jour même de sa naissance et ce dans une structure étatique qui lui laissa la cicatrice indélébile du handicap visuel, les parents de Géronime, sans avoir su exiger une réparation civile, ont su l’accompagner et l’ont inscrite dans une école spécialisée à l’âge de 6 ans. A ce même âge, Géronime devint orpheline de père et se retrouva à la seule charge de sa mère, une dame à revenu très faible qui devra désormais s’occuper de plusieurs enfants dont Géronime est la benjamine. Contre vents et marrés, et avec l’aide de certaines personnes bienfaitrices, Géronime a poursuivi normalement ses études et obtint le Certificat d’Etude Primaire en 1998, le Brevet d’Etude du Premier Cycle en 2002, le Baccalauréat en 2005, puis s’inscrivit à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou aux côtés de ses camarades étudiants voyants. Elle obtint ensuite une Licence en sciences juridiques, option droit des Affaires et carrières judiciaire en 2008, puis une Maîtrise ès sciences juridiques dans la même option après avoir brillamment soutenu son mémoire de maîtrise en 2010. A cette étape, Géronime manifesta le désir de devenire magistrate et ce fut alors la goutte d'eau qui a débordé le vase.

Nourrie d’ambitions comme tout jeune ainsi diplômé et pour se conformer à sa spécialité, Géronime postula le 16 mai 2011 au concours national des auditeurs de justice pour en sortir magistrate. Consciente de sa situation de handicap, elle accompagna son dossier d’une autorisation de composer en écriture braille afin de permettre aux organisateurs dudit concours de prendre les dispositions qui s’imposaient.

Est-ce là son erreur ? alors qu’elle avait déjà consacré tout son temps et engrangé beaucoup de dépenses pour des cours de recyclage afin de bien se préparer pour le concours et attendait avec assurance le jour des compositions, le ministère en charge de la Fonction Publique fit afficher à trois jours des compositions la liste des dossiers rejetés pour divers motifs ; Géronime fit consulter la liste et, comme ce fut le cas de plusieurs personnes avant elle, son dossier fut rejeté pour écriture braille non ouverte.
Quelle torture ! Quelle marginalisation ! Quel déshonneur ! Quelle négation de l’humanité !!!

Frustrée et désarmée, Géronime la juriste, assistée de Me Joseph DJOGBENOU, avocat au barreau de Cotonou et professeur agrégé des facultés de Droit et qui fut d’ailleurs un de ses professeurs et plus précisément son directeur de mémoire, Géronime fait un recours devant la Cour Constitutionnelle, la juridiction garante du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

La Cour, en sa décision DCC 12-106 du 03 mai 2012, a délibéré sur la question en ces termes : il ressort de la lecture combinée et croisée de l’ensemble de ces dispositions que l’Etat doit tout mettre en œuvre pour éviter toute discrimination, il doit en plus, en ce qui concerne les personnes handicapées, prendre « des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques et moraux » ; qu’en l’espèce, l’Etat, en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour faire la requérante en écriture braille au concours des auditeurs de justice alors même que celle-ci a régulièrement passé tous les examens grâce à ladite écriture, a méconnu les dispositions sus-citées de la Constitution ; qu’il échet de dire et juger qu’il y a traitement discriminatoire ;[…] ».

Si la décision de la Cour Constitutionnelle est intervenue environ un an après le recours et n’a pas pu permettre à la requérante de participer audit concours comme elle l’aurait souhaité, elle marque néanmoins une avancée considérable dans le plaidoyer pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées au Bénin. Ce qui est en effet important et intéressant dans cette décision, c’est qu’elle servira de jurisprudence et, en principe, plus jamais une personne handicapée ne sera rejetée à un concours de recrutement pour un motif lié à son handicap. De ce fait, Géronime aura encore la chance de postuler à nouveau au concours des auditeurs de justice à sa prochaine édition.

Quant à une action en réparation du dommage subi, Géronime étudie encore son opportunité.

Dans tous les cas, la lutte pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées au Bénin vient véritablement de commencer et continuera encore !

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